1. Identification des parties
Le contrat doit contenir :
- Nom, prénom / raison sociale
- Adresse
- Numéro fiscal (si applicable)
2. Objet du contrat
Définir clairement :
- la nature de la mission
- les livrables
- les objectifs
Exemple : développement web, design, rédaction, consulting…
3. Durée du contrat
- Durée déterminée ou indéterminée
- Dates de début et de fin
- Conditions de renouvellement
4. Rémunération
Préciser :
- le montant (forfait ou taux journalier)
- les modalités de paiement
- les délais (ex: 30 jours)
Possibilité d’ajouter : pénalités de retard.
5. Obligations des parties
- Freelance : exécuter la mission avec diligence ; respecter les délais ; fournir un travail conforme.
- Client : payer dans les délais ; fournir les informations nécessaires.
6. Clause de responsabilité
Selon le Code des obligations et des contrats : toute faute causant un dommage engage la responsabilité de son auteur.
Il est important de limiter la responsabilité du freelance (plafond de responsabilité).
7. Clause de confidentialité
Obligatoire dans plusieurs cas :
- données sensibles
- projets internes
- informations commerciales
8. Propriété intellectuelle
Préciser qui détient les droits et le transfert après paiement.
En général : les droits sont transférés au client après paiement complet.
9. Résiliation du contrat
- conditions de résiliation
- préavis
- indemnités éventuelles
10. Loi applicable et juridiction
- droit tunisien applicable
- tribunal compétent en Tunisie
