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Signature électronique qualifiée en Tunisie : PAdES, XAdES et DigiGo avec TunTrust

La signature électronique qualifiée est disponible sur E-Tafakna avec les certificats TunTrust : formats PAdES et XAdES, signature DigiGo et vérification intégrée avec rapport de validation ETSI.

E-Tafakna14 octobre 2026

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Vos contrats, signés. Légalement.

Un contrat n'est vraiment digital que lorsqu'il est signé avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. C'est pour cela que la signature électronique qualifiée est désormais disponible sur E-Tafakna, avec les certificats TunTrust.

Cet article explique ce que cela veut dire, comment cela fonctionne et ce que vous pouvez signer.

Ce que dit le droit tunisien

En Tunisie, la signature électronique est encadrée par la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques. Elle en fait l'équivalent fonctionnel de la signature manuscrite, à condition d'être créée avec un dispositif fiable et d'être associée à un certificat délivré par un prestataire de certification.

Le Code des obligations et des contrats (article 453) reconnaît aussi la force probante d'un document électronique conservé sous sa forme définitive par un procédé fiable et renforcé par une signature électronique.

Ce que change le certificat qualifié

Un certificat qualifié est délivré après vérification de l'identité du signataire. Il relie la signature à une personne identifiée, ce qui renforce la valeur de la preuve en cas de litige. Les certificats TunTrust, l'autorité nationale de certification électronique de la Tunisie, sont ceux utilisés sur E-Tafakna.

Trois façons de signer sur E-Tafakna

PAdES : vos contrats PDF

Vos contrats PDF sont signés et leur signature est vérifiable dans n'importe quel lecteur PDF.

XAdES : vos documents XML

Vos documents XML sont signés selon les standards en vigueur.

DigiGo : signer avec votre certificat

DigiGo est la signature mobile de TunTrust : vous signez directement avec votre certificat DigiGo, et chaque signature est autorisée par un code à usage unique envoyé sur votre téléphone.

Vérification intégrée

Chaque signature peut être contrôlée sur E-Tafakna, avec un rapport de validation ETSI. Vous savez ainsi si la signature est valide, qui a signé et si le document a été modifié après la signature.

Comment signer votre premier contrat

Connectez-vous à E-Tafakna.
Rédigez ou importez votre contrat, puis négociez-le avec l'autre partie.
Choisissez la signature avec votre certificat DigiGo.
Autorisez la signature avec le code reçu sur votre téléphone.
Téléchargez le contrat signé et, si besoin, son rapport de validation.

Ce que la signature électronique ne couvre pas

Les actes que la loi impose sous forme authentique, par exemple devant notaire, ne peuvent pas être signés électroniquement. Vérifiez la forme exigée pour votre type d'acte avant de signer. En cas de doute, demandez l'avis d'un avocat.

Pour aller plus loin

Pour comparer le cadre légal en Tunisie, au Maroc et aux Émirats, lisez notre article « Signature électronique en Tunisie, au Maroc et aux Émirats : ce que dit la loi ».

À propos

E-Tafakna est une startup innovante en legal tech. Nous transformons l'accès aux services juridiques grâce à des solutions numériques avancées pour la création, la gestion et l'exécution des documents juridiques. Notre mission est de démocratiser les services juridiques en les rendant plus abordables, accessibles et compréhensibles, afin que chacun — des entrepreneurs aux grands groupes — puisse naviguer sereinement dans le monde juridique.