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Code de la route EAU 2027 : plafond de 5 véhicules et nouvelles règles
Cinq véhicules par résident, immatriculation sur deux ans, 9 heures de conduite par jour : ce que change la décision n° 174 de 2026 aux EAU au 1er janvier 2027.
Le Conseil des ministres des Émirats arabes unis a adopté la décision n° 174 de 2026, datée du 6 octobre 2026, qui approuve le règlement d'exécution du décret-loi fédéral n° 14 de 2024 relatif à la régulation de la circulation.
Le nouveau règlement entre en vigueur le 1er janvier 2027. Il remplace le règlement d'exécution issu de la décision ministérielle n° 130 de 1997 et les décisions d'application liées.
Les mesures les plus commentées depuis début novembre 2026 : un plafond de cinq véhicules immatriculés par résident, une immatriculation possible sur deux ans, une limite de neuf heures de conduite par 24 heures, de nouvelles règles pour les trottinettes électriques, les sièges enfants et les livreurs.
Immatriculation : cinq véhicules au maximum par résident
L'article 89 du règlement limite à cinq le nombre de véhicules immatriculés et autorisés à circuler au nom d'un même résident personne physique.
Deux véhicules peuvent être immatriculés sans frais supplémentaires.
Le troisième, le quatrième et le cinquième véhicule donnent lieu à des frais supplémentaires, payés à l'immatriculation ou au renouvellement. Leur montant n'a pas été publié dans les présentations du texte.
Le plafond de cinq véhicules ne peut pas être dépassé.
Selon Gulf News, l'article ne fixe pas de limite chiffrée pour les sociétés.
Les véhicules à conduite à droite ne peuvent pas être immatriculés pour circuler ; ils peuvent l'être pour l'exposition.
Le sort des résidents qui ont déjà plus de cinq véhicules à leur nom au 1er janvier 2027 n'est pas précisé dans les sources disponibles.
Le règlement précise aussi que les véhicules qui ne respectent pas les exigences de sécurité routière ne peuvent pas être immatriculés. Les demandes d'immatriculation et de renouvellement passent par les applications ou canaux électroniques annoncés par l'autorité de chaque émirat. Pour un acheteur, ces contrôles interviennent avant le transfert de propriété au registre.
Immatriculation sur deux ans
L'article 98 ouvre une option : immatriculer un véhicule léger pour deux ans au lieu d'un an, avec l'accord de l'autorité d'immatriculation compétente. Deux conditions sont exigées : le véhicule était neuf lors de sa première immatriculation et il a au plus six ans depuis sa date de fabrication.
Les demandes passent par les canaux électroniques annoncés par l'autorité d'immatriculation.
Conduite : neuf heures par 24 heures
Le règlement fixe une durée maximale de neuf heures de conduite sur toute période de 24 heures. Il interdit aussi de conduire en état de fatigue qui empêche de maîtriser le véhicule en sécurité.
Pour les entreprises de transport, de livraison ou de location avec chauffeur, cette règle a un effet direct sur l'organisation des plannings et sur les contrats de travail des conducteurs.
Trottinettes, vélos électriques et sièges enfants
Permis pour engins de mobilité personnelle (article 59) : vélos électriques, trottinettes électriques et petits cycles. Âge minimum : 15 ans. Validité : trois ans. Circulation limitée aux voies désignées par chaque émirat.
Équipements obligatoires (article 4) : feu avant, feu arrière avec feu stop rouge, avertisseur sonore au guidon, au moins un frein sur la roue arrière, pneus en bon état.
Sièges enfants (article 11) : obligatoires pour les enfants de quatre ans et moins, adaptés au poids et à la taille, conformes aux normes nationales, installés à l'arrière. Exception médicale sur certificat officiel, avec un accompagnateur à l'arrière. Sans sièges arrière, siège à l'avant possible s'il est dos à la route et si l'airbag est désactivé.
Livreurs : nouvelles obligations
Port de la tenue prescrite et détention d'un permis professionnel valide, présenté sur demande (article 10).
Utilisation des systèmes agréés installés sur le véhicule.
Interdiction de transporter un passager à moto pendant une livraison.
Interdiction des sacs à dos pour transporter les commandes ; équipement de livraison agréé obligatoire.
Les plateformes de livraison et leurs sous-traitants devront vérifier la conformité de leurs livreurs et adapter leurs contrats de prestation.
Ce que cela change pour les contrats
Plusieurs contrats courants sont touchés à partir du 1er janvier 2027.
Vente de véhicule entre particuliers : l'acheteur résident doit vérifier qu'il peut immatriculer un véhicule de plus et prévoir qui supporte les frais supplémentaires au-delà du deuxième véhicule.
Location longue durée et flottes : clarifier au nom de qui le véhicule est immatriculé, salarié ou société.
Contrats de livreurs et de chauffeurs : intégrer la limite de neuf heures, l'équipement agréé et le permis professionnel.
Location de trottinettes : âge minimum de 15 ans et équipements obligatoires.
E-Tafakna propose des modèles et guides de contrats par pays, dont la vente de véhicule et la prestation de services.
Questions fréquentes
Combien de voitures un résident peut-il immatriculer aux EAU à partir de 2027 ?
Cinq au maximum. Les deux premières sans frais supplémentaires, les troisième à cinquième avec des frais supplémentaires (article 89 du règlement approuvé par la décision n° 174 de 2026).
Quand les nouvelles règles s'appliquent-elles ?
Le 1er janvier 2027.
Qui peut obtenir une immatriculation de deux ans ?
Les propriétaires de véhicules légers neufs à la première immatriculation et âgés de six ans au plus depuis leur fabrication, avec l'accord de l'autorité compétente (article 98).
À partir de quel âge peut-on utiliser une trottinette électrique ?
15 ans, avec un permis valable trois ans, sur les voies désignées par chaque émirat (article 59).
Sources
Décision du Conseil des ministres n° 174 de 2026 approuvant le règlement d'exécution du décret-loi fédéral n° 14 de 2024 relatif à la régulation de la circulation, 6 octobre 2026, présentée par Gulf News et Arabian Business (gulfnews.com)
Gulf News, UAE sets five-vehicle registration limit under 2027 traffic rules, 1er novembre 2026 (gulfnews.com)
Arabian Business, UAE traffic rules 2027 guide, 6 novembre 2026 (arabianbusiness.com)
The National, Ten new UAE traffic laws for 2027 explained, 5 novembre 2026 (thenationalnews.com)
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