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Modèle de contrat de travail CDI en Tunisie : clauses à inclure et exemple

Un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) adapté au droit tunisien : les clauses indispensables, un exemple structuré à personnaliser et les erreurs à éviter.

E-Tafakna14 octobre 2026

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Modèle de contrat CDI en Tunisie

Depuis la loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, le CDI est la forme normale d'embauche en Tunisie. Ce guide vous donne la structure d'un contrat de travail à durée indéterminée, article par article, que vous pouvez adapter à votre situation.

Ce modèle est un point de départ pédagogique. Il ne remplace pas la relecture par un juriste, ni votre convention collective sectorielle.

Pourquoi écrire le contrat CDI ?

Le contrat de travail doit être établi par écrit et signé par les deux parties. En l'absence de précision sur la durée, le contrat est considéré comme un CDI. Mais un écrit complet protège les deux parties : il fixe le poste, le salaire, le lieu et les conditions de départ, et il évite les litiges devant le tribunal.

Structure du modèle, article par article

Article 1 – Parties : dénomination, forme juridique, numéro RNE et numéro CNSS de l'employeur ; nom, prénom, date de naissance, CIN, adresse et numéro CNSS du salarié.
Article 2 – Nature et durée : « Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée (CDI), à compter du [date]. »
Article 3 – Poste et missions : intitulé du poste, description des missions, catégorie et classification selon la convention collective applicable.
Article 4 – Lieu de travail : établissement principal, et clause de mobilité éventuelle limitée à une zone précise.
Article 5 – Période d'essai : durée choisie (6 mois au maximum), renouvelable une seule fois, et uniquement si elle est écrite dans le contrat.
Article 6 – Rémunération : salaire mensuel brut en chiffres et en lettres (jamais inférieur au SMIG ou au SMAG), primes et indemnités, périodicité et mode de paiement.
Article 7 – Durée du travail : horaire hebdomadaire (48 heures au maximum en régime normal) et règles sur les heures supplémentaires.
Article 8 – Congés : congé annuel payé d'au moins un jour ouvrable par mois de travail effectif, et congés spéciaux prévus par la loi ou la convention.
Article 9 – Sécurité sociale : affiliation à la CNSS et répartition des cotisations entre employeur et salarié.
Article 10 – Confidentialité : obligation de ne pas divulguer les informations sensibles de l'entreprise, limitée dans le temps pour être opposable.
Article 11 – Préavis et rupture : durées de préavis, jamais inférieures au minimum légal ou conventionnel.
Article 12 – Droit applicable : loi tunisienne et tribunal compétent.
Signatures : fait en deux exemplaires originaux, avec lieu, date et signature des deux parties.

Clauses facultatives, à utiliser avec prudence

Non-concurrence

Elle doit être limitée dans le temps, dans l'espace et dans son objet professionnel. Une contrepartie financière est recommandée.

Dédit-formation

Si l'employeur finance une formation coûteuse, il peut prévoir un remboursement en cas de départ avant un délai convenu.

Télétravail

Précisez les jours concernés, le matériel fourni et le contrôle du temps de travail.

Les erreurs fréquentes

Oublier la période d'essai dans le contrat : sans mention écrite, elle n'existe pas.
Fixer un salaire inférieur au minimum légal ou conventionnel.
Copier un modèle sans vérifier la convention collective du secteur.
Utiliser un CDD alors que le poste est permanent : depuis la loi 2025-9, le contrat est alors requalifié en CDI.
Ne pas conserver un exemplaire signé par chaque partie.

Générer votre contrat avec E-Tafakna

Avec E-Tafakna, vous choisissez un modèle de contrat de travail, vous complétez les informations de votre entreprise et de votre salarié, puis vous signez électroniquement. Les modèles sont à adapter à votre cas : en cas de doute, faites relire le contrat par un avocat.

Conclusion

Un bon contrat CDI tient en quelques pages, mais chaque clause compte. Partez de la structure ci-dessus, adaptez-la à votre convention collective, puis faites-la valider avant signature.

Outils gratuits

À propos

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