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Stablecoins au Nigeria : ce que change le règlement de la CBN 2026
Licences, capital de 1 à 15 milliards de nairas, P2P encadré, 180 jours pour se conformer : ce que change le règlement CBN du 5 novembre 2026.
L'essentiel : la CBN encadre les actifs virtuels de paiement
La Banque centrale du Nigeria (CBN) a publié le 5 novembre 2026 les « Regulations for the Operations of Non-Security Virtual Assets in Nigeria », par la circulaire PSP/DIR/PUB/CIR/001/004 de son département de la politique des systèmes de paiement.
Le texte encadre les actifs virtuels qui ne sont pas des titres financiers : stablecoins, dépôts bancaires tokenisés, et les services qui permettent de les émettre, échanger, conserver ou transférer. Il s'inscrit dans la suite du décret présidentiel sur les actifs virtuels.
Les opérateurs existants disposent d'un délai de transition, mais certaines obligations s'appliquent dès l'entrée en vigueur.
Champ d'application : CBN ou SEC ?
Le règlement s'applique aux personnes qui exercent une activité réglementée au Nigeria, depuis le Nigeria, ou en direction de personnes situées au Nigeria.
La répartition des compétences est la suivante :
CBN : actifs virtuels non financiers utilisés pour le paiement, le règlement, le change, les transferts de fonds et la conservation.
SEC (Securities and Exchange Commission) : actifs virtuels assimilés à des titres, produits tokenisés du marché des capitaux, jetons générant un rendement et plateformes d'investissement.
Une entité qui exerce dans les deux domaines doit obtenir les deux autorisations. Une licence SEC ne vaut pas autorisation CBN.
Un conseil des actifs virtuels (Virtual Asset Council) tranche les conflits de compétence.
Licences et capital minimum
Licence d'émetteur classe 1 (stablecoins adossés au naira) : capital libéré de 10 milliards de nairas.
Licence d'émetteur classe 2 (stablecoins adossés à une devise étrangère) : 15 milliards de nairas, avec une société constituée au Nigeria, un bureau local et un responsable de la conformité résident.
Licence « autres services » (portefeuilles, conservation, passerelles de paiement, plateformes d'échange) : 1 milliard de nairas.
Pour une entité déjà agréée par la SEC, ce milliard s'ajoute au capital exigé par la SEC et ne peut pas compter deux fois.
Les montants sont ceux rapportés par Techpoint Africa et le cabinet Balogun Harold. Une note du cabinet AELEX présente une incohérence entre chiffres et lettres ; le texte officiel fait foi.
Règles applicables aux stablecoins
Réserves éligibles à 100 %, plus un coussin de surcollatéralisation de 2 %.
Classe 1 : 20 % de la réserve sur un compte non rémunéré à la CBN et au moins 40 % en liquidités ou actifs liquides de haute qualité à moins de six mois.
Classe 2 : un coussin de liquidité opérationnelle d'au moins 10 millions de dollars ou 15 % des engagements liés au Nigeria.
Remboursement au pair, en principe au plus tard à la fin du jour ouvré suivant la demande.
Interdiction de verser intérêts, rendements ou dividendes aux détenteurs.
Interdiction des stablecoins algorithmiques et des jetons adossés à des cryptoactifs.
Les stablecoins en devise étrangère ne peuvent pas servir à fixer le prix ou régler des obligations domestiques libellées en naira.
P2P et réglementation des changes
Il n'existe pas de licence P2P autonome. Les plateformes doivent détenir une licence « autres services » ou une autorisation bancaire, et une approbation expresse de la CBN pour le P2P.
Avant de libérer les jetons placés en séquestre, la plateforme doit vérifier que le nom et le BVN du compte en naira correspondent au client vérifié. Les comptes de tiers et comptes « mules » sont interdits. Les échanges naira contre stablecoin en dollars requièrent une approbation expresse et passent par un intermédiaire agréé.
Pour les transferts au-delà de 1 000 dollars ou euros, les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire doivent être collectées et transmises (règle de voyage). Les incidents importants doivent être signalés à la CBN sous 24 heures, avec un rapport détaillé sous 72 heures.
Calendrier de mise en conformité
5 novembre 2026 : entrée en vigueur ; les obligations de lutte contre le blanchiment s'appliquent immédiatement.
Dans les 30 jours : enregistrement préliminaire des opérateurs existants auprès de la CBN.
Dans les 60 jours : début du reporting prudentiel, sauf délai plus court fixé par la CBN.
Dans les 180 jours : dépôt d'une demande complète de licence ou d'autorisation.
Pendant la transition, les opérateurs ne peuvent agir qu'à leur échelle actuelle et sous les conditions provisoires de la CBN. Ceux qui manquent le délai de 180 jours doivent cesser leur activité jusqu'à l'obtention de la licence.
Sanctions
Exercer une activité réglementée sans autorisation expose à une pénalité minimale de 100 millions de nairas, plus au moins 1 million de nairas par jour de poursuite de l'infraction. La CBN peut aussi inscrire l'opérateur sur son registre public des opérateurs non autorisés.
Ce que cela change pour les contrats
Pour les fintechs, exchanges et entreprises qui paient ou encaissent en stablecoins au Nigeria, plusieurs documents sont à revoir.
Conditions générales d'utilisation : droit au remboursement au pair, absence de rendement, procédures de vérification d'identité, gestion des comptes de tiers. Contrats de prestation avec des fournisseurs de portefeuilles ou de passerelles : vérifier leur statut auprès de la CBN pendant la période de transition et prévoir une clause de résiliation si la licence est refusée.
Pour les entreprises de la région qui travaillent avec des partenaires nigérians, les clauses de paiement en actifs virtuels doivent désormais tenir compte des règles de change et de rapatriement.
E-Tafakna propose des modèles de contrat de prestation de services, d'accord de confidentialité et de partenariat, utilisables pour des projets en Afrique.
Questions fréquentes
Peut-on encore utiliser l'USDT ou l'USDC au Nigeria ?
Selon Techpoint Africa, ces stablecoins ne remplissent pas encore les conditions faute de licence délivrée. Les dispositifs existants en devise étrangère ne peuvent continuer pendant l'évaluation qu'avec une autorisation provisoire expresse de la CBN.
Quel capital faut-il pour exploiter un portefeuille ou une plateforme d'échange ?
1 milliard de nairas de capital libéré pour la licence « autres services », selon les synthèses publiées du règlement.
Quel délai pour les opérateurs déjà actifs ?
30 jours pour s'enregistrer auprès de la CBN et 180 jours à compter du 5 novembre 2026 pour déposer une demande complète de licence.
Les stablecoins peuvent-ils verser un rendement ?
Non. Les émetteurs et intermédiaires ne peuvent verser ni intérêts, ni rendement, ni dividendes aux détenteurs de jetons.
Sources
Central Bank of Nigeria, Regulations for the Operations of Non-Security Virtual Assets in Nigeria, circulaire PSP/DIR/PUB/CIR/001/004, 5 novembre 2026
Balogun Harold, CBN Issues Landmark Regulations for Non-Security Virtual Assets and Stablecoins, 6 novembre 2026 (balogunharold.com)
AELEX, CBN Introduces New Regulatory Framework for Non-Security Virtual Assets, 6 novembre 2026 (aelex.com)
Techpoint Africa, Nigeria's new crypto rules force dollar stablecoins onshore, 7 novembre 2026 (techpoint.africa)
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