Le droit libyen en arabe, interrogé en arabe, en français ou en anglais. Chaque réponse cite l'article.
Elyssa interroge les textes officiels de la juridiction choisie.
Code civil (1953)
Loi 23/2010 sur l'activité commerciale
Loi 12/2010 sur les relations de travail
Loi 9/2010 sur la promotion de l'investissement
Code de procédure civile et commerciale
Le Code civil de 1953 reprend largement le modèle du Code civil égyptien de 1948.
La loi 23/2010 réunit le droit des commerçants, des contrats commerciaux et des sociétés.
La loi 12/2010 fixe le contrat de travail, la durée du travail et la fin de la relation.
Les textes et les contrats soumis aux autorités sont rédigés en arabe.
En mode Recherche législative, Elyssa interroge les textes officiels du pays et cite l'article qui fonde sa réponse.

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Oui. Elyssa répond dans votre langue et cite le texte libyen en arabe.
En arabe, en français ou en anglais. L'article cité à chaque réponse.