Le droit algérien, du Code civil à la loi sur l'investissement, interrogé en arabe, en français ou en anglais. Chaque réponse cite l'article.
Elyssa interroge les textes officiels de la juridiction choisie.
Code civil (ordonnance 75-58)
Code de commerce (ordonnance 75-59)
Loi 90-11 relative aux relations de travail
Loi 22-18 relative à l'investissement
Loi 15-04 sur la signature et la certification électroniques, loi 18-05 sur le commerce électronique
Loi 18-07
Code de procédure civile et administrative (loi 08-09)
Le Code civil de 1975 organise le droit des contrats sur le modèle des codes civils français et égyptien.
L'arabe est la langue officielle ; le Journal officiel publie aussi une version française des textes.
La loi 22-18 de 2022 pose le principe de liberté d'investir et crée un guichet unique pour les investisseurs.
La loi 18-07 soumet les traitements à l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel.
En mode Recherche législative, Elyssa interroge les textes officiels du pays et cite l'article qui fonde sa réponse.

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Risques, clauses manquantes et score de conformité au droit du pays, avec Elyssa.
Analyser un contratLa loi rend non déductibles les charges intragroupe et impose aux entreprises réalisant au moins 2 milliards de dinars de chiffre d'affaires d'affecter 1 % de leur bénéfice imposable à la R&D.
Source : Deloitte Société d'AvocatsLa loi introduit les notions de données biométriques, de profilage et de violation de données, impose un registre des traitements et renforce les pouvoirs de l'ANPDP.
Source : Gide Loyrette NouelDonnées de l'Observatoire juridique MENA, vérifiées en octobre 2026.
Oui. Elyssa répond en français, en arabe ou en anglais et cite le texte algérien.
En arabe, en français ou en anglais. L'article cité à chaque réponse.
Sans inscription.