Le droit égyptien, dont le nouveau Code du travail de 2025, interrogé en arabe, en français ou en anglais. Chaque réponse cite l'article.
Elyssa interroge les textes officiels de la juridiction choisie.
Code civil (loi 131/1948)
Code du travail (loi 14/2025)
Code de commerce (loi 17/1999)
Loi 159/1981 sur les sociétés
Loi 72/2017 sur l'investissement
Loi 181/2018 sur la protection du consommateur
Loi 15/2004 sur la signature électronique
Loi 151/2020
Le Code civil de 1948 a servi de modèle à plusieurs codes de la région, dont ceux de la Libye et du Qatar.
La loi 14/2025 remplace la loi 12/2003 et impose notamment une augmentation annuelle d'au moins 3 % du salaire assuré.
La loi 151/2020 fixe les conditions de traitement et de transfert des données hors d'Égypte.
La loi 15/2004 donne à la signature électronique la même force probante que la signature manuscrite, sous conditions.
En mode Recherche législative, Elyssa interroge les textes officiels du pays et cite l'article qui fonde sa réponse.

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Analyser un contratEn vigueur depuis le 1er septembre 2025, la loi remplace la loi n° 12 de 2003 et prévoit une augmentation annuelle minimale de 3 %, un congé maternité de quatre mois et un préavis de démission de trois mois.
Source : EYDonnées de l'Observatoire juridique MENA, vérifiées en octobre 2026.
Oui. Elle cite la loi 14/2025, en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
En arabe, en français ou en anglais. L'article cité à chaque réponse.
Sans inscription.