Le droit libanais, du Code des obligations et des contrats au Code de commerce, interrogé en arabe, en français ou en anglais. Chaque réponse cite l'article.
Elyssa interroge les textes officiels de la juridiction choisie.
Code des obligations et des contrats (1932)
Code du travail (1946)
Code de commerce (décret-loi 304/1942), modernisé par la loi 126/2019
Loi 81/2018 sur les transactions électroniques et les données à caractère personnel
Code de procédure civile (1983)
Le Code des obligations et des contrats de 1932, préparé sous la direction du juriste français Louis Josserand, reste la base du droit des contrats.
La loi 126/2019 a réformé le droit des sociétés et des affaires du code de 1942.
La loi 81/2018 traite à la fois de la signature électronique, du commerce en ligne et des données personnelles.
Le Code de 1946 exclut certaines catégories, dont les travailleurs domestiques et agricoles.
En mode Recherche législative, Elyssa interroge les textes officiels du pays et cite l'article qui fonde sa réponse.

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Elle fixe le cadre de restructuration ou de liquidation des banques et confie les décisions à une chambre dédiée de la Haute Commission bancaire.
Source : Banque du Liban, Laws & RegulationsElle modifie l'article 7 de la loi de 1956 sur le secret bancaire et l'article 150 du Code de la monnaie et du crédit afin d'élargir l'accès des autorités de contrôle aux informations bancaires.
Source : LBCI, 24 avril 2025Données de l'Observatoire juridique MENA, vérifiées en octobre 2026. Voir l'Observatoire
Oui. Elyssa répond en français, en arabe ou en anglais et cite le texte libanais.
En arabe, en français ou en anglais. L'article cité à chaque réponse.