Le droit français, code par code, interrogé en français, en arabe ou en anglais. Chaque réponse cite l'article sur lequel elle repose.
Elyssa interroge les textes officiels de la juridiction choisie.
Code civil, dont le droit des contrats réformé en 2016
Code du travail, Code de la sécurité sociale
Code de commerce, Code monétaire et financier
Code de la consommation
Code général des impôts, Livre des procédures fiscales
Code de la propriété intellectuelle
Code de la construction et de l'habitation, loi du 6 juillet 1989 sur les baux
RGPD, loi Informatique et Libertés
Code de procédure civile, Code pénal, Code de procédure pénale
La règle se trouve dans les codes. Une réponse fiable renvoie toujours au code et à l'article applicables.
L'ordonnance du 10 février 2016 a réécrit le droit des contrats : négociation de bonne foi, devoir d'information, clauses abusives entre professionnels.
Le contrat de travail écrit est rédigé en français (article L1221-3 du Code du travail). Un salarié étranger peut en demander une traduction dans sa langue.
Les règlements européens, dont le RGPD, s'appliquent sans transposition ; les directives passent par une loi française.
En mode Recherche législative, Elyssa interroge les textes officiels du pays et cite l'article qui fonde sa réponse.

Tout type de contrat sous le droit du pays, dans la langue de votre choix : travail, prestation, confidentialité, bail, pacte d'associés.
Risques, clauses manquantes et score de conformité au droit du pays, avec Elyssa.
Analyser un contratSans inscription.
Oui, la base suit les versions en vigueur et s'enrichit chaque jour au rythme des publications officielles.
En arabe, en français ou en anglais. L'article cité à chaque réponse.