Les règlements et directives de l'UE, du RGPD à l'AI Act, interrogés en français, en anglais ou en arabe. Chaque réponse cite l'article.
Elyssa interroge les textes officiels de la juridiction choisie.
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act)
Règlement (UE) 910/2014 (eIDAS), modifié par le règlement 2024/1183
Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), règlement (UE) 2022/1925 (DMA)
Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act)
Directive (UE) 2022/2555 (NIS 2)
Règlement (CE) 593/2008 (Rome I)
Les textes de l'UE sont interrogés dans leur version anglaise ; Elyssa répond en français, en anglais ou en arabe.
Un règlement s'applique directement dans les 27 États ; une directive doit être transposée dans chaque droit national.
Il s'applique à une entreprise installée hors de l'UE dès qu'elle cible ou suit des personnes situées dans l'UE (article 3, paragraphe 2).
Ses obligations s'appliquent par étapes : depuis 2025 pour les pratiques interdites, août 2026 pour la transparence, décembre 2027 et août 2028 pour les systèmes à haut risque, dates repoussées par l'omnibus numérique de 2026.
Le règlement Rome I permet aux parties de choisir la loi applicable à leur contrat, avec des limites pour les consommateurs et les salariés.
En mode Recherche législative, Elyssa interroge les textes officiels du pays et cite l'article qui fonde sa réponse.

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Oui, si vous ciblez ou suivez des personnes situées dans l'UE. Elyssa vous indique les articles qui s'appliquent.
En arabe, en français ou en anglais. L'article cité à chaque réponse.