Le droit italien, du Codice civile au Codice privacy, interrogé en français, en anglais ou en arabe. Chaque réponse cite l'article.
Elyssa interroge les textes officiels de la juridiction choisie.
Codice civile (1942)
Statuto dei lavoratori (loi 300/1970), décret législatif 23/2015
Codice del consumo (décret législatif 206/2005)
Codice della crisi d'impresa e dell'insolvenza (décret législatif 14/2019)
Codice dell'amministrazione digitale (décret législatif 82/2005)
Codice privacy (décret législatif 196/2003) et RGPD
Le Codice civile de 1942 régit à la fois les contrats, les obligations et le droit des sociétés.
Le décret législatif 23/2015 fixe l'indemnisation du licenciement injustifié pour les salariés embauchés en CDI depuis mars 2015.
Le décret législatif 196/2003, adapté en 2018, précise l'application du RGPD en Italie.
Le Codice dell'amministrazione digitale fixe la valeur des documents et des signatures électroniques.
En mode Recherche législative, Elyssa interroge les textes officiels du pays et cite l'article qui fonde sa réponse.

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Oui. Elyssa répond en français, en anglais ou en arabe et cite le texte italien.
En arabe, en français ou en anglais. L'article cité à chaque réponse.