Le droit marocain, du DOC au droit des sociétés, interrogé en arabe, en français ou en anglais. Chaque réponse cite l'article.
Elyssa interroge les textes officiels de la juridiction choisie.
Dahir des obligations et des contrats (1913)
Code du travail (loi 65-99)
Code de commerce (loi 15-95)
Loi 17-95 sur les sociétés anonymes, loi 5-96 sur la SARL et les autres sociétés commerciales
Loi 31-08 sur la protection du consommateur
Code général des impôts, lois de finances
Loi 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques
Le Dahir des obligations et des contrats régit toujours la formation et l'exécution des contrats.
Les textes paraissent en arabe, langue officielle, avec une édition en français très utilisée par les praticiens.
La loi 09-08 impose des formalités préalables auprès de la CNDP et encadre le transfert de données à l'étranger.
La loi 43-20 distingue signature simple, avancée et qualifiée, chacune avec sa valeur probante.
En mode Recherche législative, Elyssa interroge les textes officiels du pays et cite l'article qui fonde sa réponse.

Tout type de contrat sous le droit du pays, dans la langue de votre choix : travail, prestation, confidentialité, bail, pacte d'associés.
Risques, clauses manquantes et score de conformité au droit du pays, avec Elyssa.
Analyser un contratEntré en vigueur le 24 août 2026, le nouveau code remplace le dahir de 1974 et reconnaît pleinement la notification électronique.
Source : HespressValidée par la Cour constitutionnelle en mars 2025, la loi encadre les préavis de grève, le service minimum et les sanctions, et s'applique six mois après sa publication.
Source : Le MatinDonnées de l'Observatoire juridique MENA, vérifiées en octobre 2026.
Oui. Elyssa répond en français, en arabe ou en anglais et cite le texte marocain.
En arabe, en français ou en anglais. L'article cité à chaque réponse.
Loi 09-08
Sans inscription.