e-TafaknaCette clause permet à une partie de sortir du contrat sans avoir à prouver une faute, à condition de prévenir l'autre suffisamment tôt. Elle donne de la flexibilité, surtout dans les contrats longs ou à durée indéterminée. Le préavis et l'indemnisation éventuelle protègent celui qui subit la rupture.
Créer un compte gratuit1. Chaque partie peut résilier le présent contrat à tout moment, sans avoir à justifier d'un motif, par [LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION / ÉCRIT ÉLECTRONIQUE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION], en respectant un préavis de [DURÉE : par exemple 1 mois / 3 mois]. 2. Pendant le préavis, les parties continuent d'exécuter leurs obligations normalement. 3. À la date d'effet de la résiliation, [NOM DU CLIENT] paie les prestations réalisées jusqu'à cette date ainsi que les frais engagés et non remboursables justifiés par [NOM DU PRESTATAIRE]. 4. [OPTION : la partie qui résilie avant le [DATE / DURÉE MINIMALE] verse à l'autre une indemnité égale à [MONTANT / NOMBRE DE MOIS DE FACTURATION].] 5. Le prestataire remet au client les livrables réalisés et payés, ainsi que les données du client, dans un délai de [NOMBRE] jours. 6. Les clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle et de responsabilité survivent à la résiliation.
Remplacez les éléments entre crochets avant utilisation.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans motif, moyennant un préavis de [DURÉE]. Le Prestataire ne peut résilier sans motif qu'à l'issue de la période initiale de [DURÉE], avec un préavis de [DURÉE]. En cas de résiliation par le Client pendant la période initiale, celui-ci verse une indemnité de [MONTANT].
FrancePour un contrat à durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment en respectant le préavis contractuel ou, à défaut, un délai raisonnable (art. 1211 du Code civil). Entre professionnels, les règles d'ordre public sur la rupture brutale des relations commerciales établies limitent la brièveté du préavis.
Source: La Lettre des Réseaux (Simon Associés), « Le contrat à durée indéterminée »Oui pour un contrat à durée indéterminée, en respectant un préavis. Pour un contrat à durée déterminée, il faut en principe une clause qui le prévoit ; sinon, la sortie anticipée sans faute de l'autre partie peut engager votre responsabilité.
Modèle indicatif, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas un conseil juridique.
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