Le droit saoudien, du Système des transactions civiles au Système des sociétés, interrogé en arabe, en anglais ou en français. Chaque réponse cite l'article.
Elyssa interroge les textes officiels de la juridiction choisie.
Système des transactions civiles (décret royal M/191, 2023)
Système du travail (décret royal M/51) et ses modifications
Système des sociétés (décret royal M/132, 2022)
Système des transactions électroniques
Système de protection des données personnelles
Le Système des transactions civiles codifie pour la première fois les règles des contrats et de la responsabilité, jusque-là tirées du fiqh.
Le Système des sociétés de 2022 simplifie la création des sociétés et introduit la société par actions simplifiée.
Le contrat de travail est rédigé en arabe ; une traduction est possible, mais le texte arabe fait foi.
La loi sur la protection des données personnelles encadre leur traitement et leur transfert hors du Royaume.
En mode Recherche législative, Elyssa interroge les textes officiels du pays et cite l'article qui fonde sa réponse.

Tout type de contrat sous le droit du pays, dans la langue de votre choix : travail, prestation, confidentialité, bail, pacte d'associés.
Risques, clauses manquantes et score de conformité au droit du pays, avec Elyssa.
Analyser un contratLa ZATCA étend l'intégration à la plateforme Fatoora aux assujettis dont le chiffre d'affaires soumis à la TVA dépasse 187 500 SAR, avec une échéance au 1er février 2027.
Source : KPMGPubliée au journal officiel le 25 juillet 2025 et en vigueur depuis le 22 janvier 2026, elle ouvre l'acquisition de biens immobiliers aux personnes physiques et morales étrangères dans des zones délimitées, avec des restrictions à La Mecque et Médine.
Source : Argaam (REGA)Oui, avec l'article sur lequel repose chaque réponse.
En arabe, en français ou en anglais. L'article cité à chaque réponse.
Sans inscription.
Entrées en vigueur le 19 février 2025, elles allongent le congé maternité, portent la période d'essai à 180 jours, encadrent la démission et les préavis et alourdissent les sanctions.
Source : King & SpaldingDonnées de l'Observatoire juridique MENA, vérifiées en octobre 2026. Voir l'Observatoire