Le droit omanais, du Code des transactions civiles au nouveau Code du travail, interrogé en arabe, en anglais ou en français. Chaque réponse cite l'article.
Elyssa interroge les textes officiels de la juridiction choisie.
Code des transactions civiles (décret royal 29/2013)
Code du travail (décret royal 53/2023)
Loi sur les sociétés commerciales (décret royal 18/2019)
Code de commerce (décret royal 55/1990)
Loi sur l'investissement de capitaux étrangers (décret royal 50/2019)
Loi sur les transactions électroniques (décret royal 69/2008)
Loi sur la protection des données personnelles (décret royal 6/2022)
Chaque grand texte est promulgué par décret royal, numéroté par année : c'est la référence à citer.
Le décret royal 53/2023 a remplacé le code de 2003 et revu congés, fin de contrat et obligations d'omanisation.
La loi de 2019 permet la détention étrangère intégrale dans la plupart des activités, hors liste d'exclusions.
Le décret royal 6/2022 encadre le traitement des données personnelles et leur transfert hors d'Oman.
En mode Recherche législative, Elyssa interroge les textes officiels du pays et cite l'article qui fonde sa réponse.

Tout type de contrat sous le droit du pays, dans la langue de votre choix : travail, prestation, confidentialité, bail, pacte d'associés.
Risques, clauses manquantes et score de conformité au droit du pays, avec Elyssa.
Analyser un contratAprès une phase volontaire ouverte en août 2026, elle devient obligatoire le 1er avril 2027 au-delà de 5 millions OMR de livraisons annuelles, puis le 1er octobre 2027 pour les autres assujettis.
Source : Forvis MazarsPubliée le 30 juin 2025, elle instaure à compter du 1er janvier 2028 un impôt de 5 % sur le revenu annuel excédant 42 000 OMR.
Source : EYOui. Elyssa répond en anglais, en arabe ou en français et cite le texte omanais.
En arabe, en français ou en anglais. L'article cité à chaque réponse.
Sans inscription.
En vigueur depuis le 14 avril 2025, elle prévoit une exonération d'impôt sur le revenu de dix ans renouvelable et un guichet unique.
Source : EYDonnées de l'Observatoire juridique MENA, vérifiées en octobre 2026. Voir l'Observatoire