Quel indice utiliser pour réviser le prix d'un contrat de prestation ?

Utilisez un indice officiel publié par l'institut national de la statistique ou une organisation professionnelle, lié aux principaux coûts de la prestation, comme le coût de la main-d'œuvre ou un indice sectoriel. Évitez les indices généraux si la loi locale les interdit.

Une clause de révision de prix peut-elle jouer uniquement à la hausse ?

C'est juridiquement risqué. Une clause à sens unique peut être jugée déséquilibrée ou, dans certains pays, réputée non écrite. Une formule symétrique assortie d'un plafond est plus sûre.

Que se passe-t-il si l'indice prévu au contrat disparaît ?

Sans mécanisme de remplacement, les parties doivent s'accorder sur un nouvel indice ou demander au juge de le faire. Prévoir l'indice officiellement substitué ou un équivalent négocié évite ce blocage.

Modèles de clausesPaiement

Clause de révision et d'indexation du prix

Cette clause protège les contrats pluriannuels contre l'inflation et l'évolution des coûts. Elle remplace une renégociation annuelle par un mécanisme objectif : un indice officiel, une formule et une date de révision. Un plafond et une clause de rendez-vous évitent les variations excessives pour l'une ou l'autre partie.

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Modèle de clause

1. Les prix figurant en [ANNEXE] sont révisés une fois par an, le [DATE DE RÉVISION], et pour la première fois le [DATE]. 2. Le prix révisé est calculé selon la formule suivante : P1 = P0 x (I1 / I0), où P0 est le prix initial, I0 la valeur de l'indice [INDICE] publiée le [DATE DE RÉFÉRENCE] et I1 la dernière valeur de cet indice publiée avant la date de révision. 3. L'indice retenu est publié par [ORGANISME] et est en relation directe avec l'objet du contrat ou l'activité de l'une des parties. 4. La révision ne peut entraîner une variation supérieure à [POURCENTAGE] par an, à la hausse comme à la baisse. 5. Si l'indice cesse d'être publié, il est remplacé par l'indice qui lui est officiellement substitué ou, à défaut, par un indice équivalent choisi d'un commun accord. 6. Si la variation cumulée depuis la prise d'effet du contrat dépasse [POURCENTAGE], chaque partie peut demander une renégociation de bonne foi des prix.

Remplacez les éléments entre crochets avant utilisation.

Variantes

Augmentation annuelle fixe

Les prix figurant en [ANNEXE] sont augmentés de plein droit de [POURCENTAGE] à chaque date anniversaire du contrat, sans autre formalité. Toute autre modification du prix requiert un avenant écrit signé par les deux parties. Lorsque la variation annuelle de [INDICE] dépasse [POURCENTAGE] sur la même période, chaque partie peut demander une réunion afin de réexaminer les prix de bonne foi.

Formule composite

Le prix révisé est calculé selon la formule P1 = P0 x [0,15 + 0,50 x (S1/S0) + 0,35 x (M1/M0)], où S est l'indice du coût de la main-d'œuvre [INDICE] et M l'indice des matériaux [INDICE], la part fixe de 0,15 n'étant pas révisable. Les dernières valeurs de chaque indice publiées avant la date de révision s'appliquent, et le résultat est arrondi à deux décimales.

Quand l'utiliser

Les contrats de prestation, de maintenance ou d'abonnement de plus d'un an
Les contrats de fourniture exposés aux variations des matières premières, de l'énergie ou du change
Les baux commerciaux et locations de longue durée
Les marchés publics ou privés à longue durée d'exécution

Erreurs à éviter

Choisir un indice sans rapport avec le contrat ou l'activité des parties
Rédiger une clause qui ne joue qu'à la hausse, contestable pour déséquilibre
Ne pas identifier la valeur de référence de l'indice, ce qui rend le calcul litigieux
Ne pas prévoir la disparition ou le remplacement de l'indice

Particularités par pays

France
L'indexation sur le niveau général des prix ou sur le SMIC est interdite, et l'indice choisi doit être en relation avec l'objet du contrat ou l'activité de l'une des parties.
Source: CCI Paris Île-de-France, Les clauses de variation de prix

Contrats qui utilisent cette clause

Questions fréquentes

Utilisez un indice officiel publié par l'institut national de la statistique ou une organisation professionnelle, lié aux principaux coûts de la prestation, comme le coût de la main-d'œuvre ou un indice sectoriel. Évitez les indices généraux si la loi locale les interdit.