e-Tafakna10 contrats courants, à quoi ils servent, qui les utilise et leurs clauses clés.
Accord entre un freelance et un client définissant le périmètre, le paiement, les délais et la propriété intellectuelle.
Freelances, consultants, agences, startups.
Accord de non-divulgation pour protéger les idées, les finances et les secrets d'affaires lors de pitchs ou partenariats.
Fondateurs, investisseurs, accélérateurs.
Définit les rôles, le partage des bénéfices, la prise de décision et les conditions de sortie entre associés.
Co-fondateurs, associés, joint ventures.
Contrat pour services professionnels : périmètre, livrables, honoraires et délais.
Consultants, agences, prestataires, PME.
Accord pour le marketing d'influence : contenu, droits d'utilisation, paiement et exclusivité.
Marques, influenceurs, agences marketing.
Accord formel entre employeur et employé : poste, rémunération, avantages et obligations.
Employeurs, RH, startups.
Engagement d'un consultant pour des services de conseil, souvent sur projet ou forfait.
Entreprises, consultants, conseillers.
Conditions d'utilisation pour logiciel en tant que service : abonnement, utilisation, données, support.
Fournisseurs SaaS, startups, entreprises tech.
Gouverne les droits et obligations des actionnaires : vote, cessions, dividendes, sortie.
Startups, investisseurs, fondateurs.
Contrat d'achat de biens ou matières : spécifications, prix, livraison, qualité.
Fabricants, détaillants, restaurants.