e-TafaknaLe contrat influenceur, ou contrat de collaboration commerciale, organise la promotion des produits ou services d'une marque par un créateur de contenu sur ses réseaux sociaux. Il fixe les livrables, la rémunération, la mention publicitaire et les droits d'utilisation des contenus, en tenant compte des licences exigées dans certains pays du Golfe.
Les points à retrouver dans tout modèle avant de signer.
Identité de la marque, du créateur et de son agence ou agent ; statut juridique et fiscal du créateur ; numéro de licence ou de permis lorsque la réglementation locale en exige un.
Nombre et format des contenus (publications, stories, vidéos, lives), comptes et plateformes concernés, dates de publication et durée minimale de mise en ligne.
Honoraires fixes, produits ou services offerts, commission sur les ventes via lien d'affiliation ou code promo ; échéancier, frais, taxes et conséquences d'un livrable non conforme.
Obligation de signaler clairement le partenariat commercial sur chaque contenu, selon la mention exigée par la loi applicable et les outils de chaque plateforme.
Brief de la marque, messages interdits, nombre de tours de validation, délais de réponse et droit de demander une correction ou un retrait.
Titularité des contenus, licence accordée à la marque (supports, territoire, durée, publicité payante, republication) et autorisation d'exploiter l'image et la voix du créateur.
Interdiction de promouvoir des marques concurrentes, limitée à une catégorie de produits, à une durée et, le cas échéant, à un territoire, avec une contrepartie.
Faculté de suspendre ou de résilier en cas de comportement public portant atteinte à la réputation de l'autre partie, selon des critères précis et, de préférence, de façon réciproque.
Durée de la campagne, cas de résiliation anticipée, sort des contenus déjà publiés, confidentialité, loi applicable et juridiction ou arbitrage compétent.
Choisissez un pays : points clés, formalités et textes de référence.
En Tunisie, aucun régime propre aux influenceurs n'est en vigueur : le droit commun des contrats, de la publicité et de la consommation s'applique.
Tous les modèles en Tunisie
En Algérie, aucune loi spécifique aux influenceurs : le Code civil, le droit de la consommation et la loi sur le commerce électronique s'appliquent.
Tous les modèles en Algérie
Au Maroc, la loi n° 31-08 exige une publicité identifiable et non trompeuse ; les revenus d'influence relèvent de l'impôt sur le revenu.
Tous les modèles au Maroc
En Égypte, la loi sur les médias permet de suspendre ou bloquer les comptes d'au moins 5 000 abonnés diffusant des contenus illicites, et l'influenceur peut être qualifié d'annonceur au sens du droit de la consommation.
Tous les modèles en Égypte
Au Liban, la publicité relève de la loi n° 659/2005 sur la protection du consommateur ; les règles propres au contrat d'influence restent à préciser.
Tous les modèles au Liban
En Irak, aucune loi spécifique : le contrat d'influence relève du Code civil, et la Commission des communications et des médias (CMC) encadre les créateurs de contenu.
Tous les modèles en Irak
En Arabie saoudite, diffuser du contenu publicitaire sur les réseaux sociaux exige la licence « Mawthooq » délivrée par l'Autorité générale de régulation des médias (GAMR).
Tous les modèles en Arabie saoudite
Aux Émirats, la loi fédérale sur les médias, en vigueur depuis le 1er décembre 2023, soumet la publicité sur les réseaux sociaux, payée ou non, à un permis du Conseil des médias (art. 12(2)).
Tous les modèles aux Émirats arabes unis
Au Qatar, le contrat d'influence relève du droit commun des contrats et de la consommation ; la publicité trompeuse est interdite au fournisseur.
Tous les modèles au Qatar
À Oman, la promotion rémunérée en ligne exige une licence du ministère du Commerce ; sanctions : avertissement, amende jusqu'à 1 000 OMR, suspension jusqu'à un an ou retrait (DM 619/2022, art. 14).
Tous les modèles à Oman
Le droit commun des contrats s'applique ; les règles spécifiques à ce contrat restent à préciser. Les autorités étant divisées, ces informations reposent sur les lois nationales en vigueur avant 2015.
Tous les modèles au Yémen
Pays de common law : le contrat d'influence relève du droit des contrats ; le Consumer Protection Act 2012 sanctionne les parrainages ou approbations fictifs.
Tous les modèles au Kenya
En France, la loi n° 2023-451 encadre l'influence commerciale : promotion à titre onéreux (argent ou avantage en nature), par voie électronique, de biens, services ou causes auprès d'un public en France.
Tous les modèles en France
En Italie, les influenceurs « rilevanti » sont inscrits sur une liste tenue par l'AGCOM et soumis à ses lignes directrices ; la publicité est signalée dès le début du contenu.
Tous les modèles en ItalieSignature simple, avec code OTP ou signature qualifiée TunTrust (DigiGO, Mobile ID) pour la Tunisie.
Voir les niveaux de signatureUn contrat d'influenceur identifie la marque, le créateur et, le cas échéant, l'agence. Il décrit les livrables, les plateformes et le calendrier, la rémunération, la mention publicitaire et la procédure de validation des contenus. Il fixe aussi les droits d'utilisation, l'exclusivité, la clause de moralité, la durée et la loi applicable.
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