e-TafaknaLa clause d'arbitrage, ou clause compromissoire, engage les parties à faire trancher leurs litiges par un ou trois arbitres plutôt que par les tribunaux étatiques. Elle offre confidentialité, neutralité du for et une sentence exécutoire dans la plupart des pays. Mal rédigée, elle peut en revanche paralyser le litige pendant des mois.
Créer un compte gratuit1. Tout différend, controverse ou réclamation né du présent contrat ou s'y rapportant, y compris sa formation, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, sera tranché définitivement par voie d'arbitrage selon le Règlement de [INSTITUTION D'ARBITRAGE] en vigueur à la date de la demande d'arbitrage. 2. Le tribunal arbitral sera composé de [UN / TROIS] arbitre(s) nommé(s) conformément à ce Règlement. 3. Le siège de l'arbitrage est fixé à [VILLE, PAYS]. La langue de l'arbitrage est [LANGUE]. 4. Le droit applicable au fond du litige est le droit [PAYS]. 5. La sentence sera définitive et obligatoire pour les parties, qui s'engagent à l'exécuter sans délai. 6. La présente clause n'empêche pas une partie de solliciter du juge compétent des mesures provisoires urgentes avant la constitution du tribunal arbitral.
Remplacez les éléments entre crochets avant utilisation.
Tout litige né du présent contrat ou s'y rapportant sera tranché par voie d'arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI. Le tribunal sera composé de [NOMBRE] arbitre(s). À défaut d'accord sur une nomination dans un délai de [30] jours, l'autorité de nomination sera [INSTITUTION OU AUTORITÉ]. Le siège sera [VILLE, PAYS] et la langue [LANGUE].
Les parties s'efforceront d'abord de régler tout différend par une négociation de bonne foi entre leurs dirigeants pendant [30] jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut d'accord dans ce délai, le différend sera tranché définitivement par voie d'arbitrage selon le Règlement de [INSTITUTION D'ARBITRAGE], avec un siège à [VILLE, PAYS] et en langue [LANGUE].
TunisieL'arbitrage est régi par le Code de l'arbitrage promulgué par la loi n° 93-42 du 26 avril 1993. La convention d'arbitrage doit être écrite et la principale institution arbitrale est le Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis (CCAT).
Source: Legal 500, Tunisia: International Arbitration
MarocLe Centre international de médiation et d'arbitrage de Casablanca (CIMAC), créé en 2001 à l'initiative de la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Casablanca, administre l'arbitrage et la médiation commerciale.
Source: CGEM, partenariat avec le CIMAC
Émirats arabes unisLe décret n° 34 de 2021 a transféré l'activité du DIFC Arbitration Institute au Dubai International Arbitration Centre (DIAC). Selon le Règlement DIAC en vigueur depuis le 21 mars 2022, le siège par défaut est le DIFC, sauf choix contraire des parties.
Source: K&L Gates, The DIAC Publishes Its 2022 Arbitration Rules
Arabie saouditeLa loi sur l'arbitrage issue du décret royal n° M/34 de 2012 exige une convention d'arbitrage écrite, y compris sous forme électronique. Les entités publiques doivent en principe obtenir une approbation préalable pour recourir à l'arbitrage. Le Saudi Center for Commercial Arbitration (SCCA) applique son propre règlement, en vigueur depuis le 1er mai 2023.
Source: CMS Expert Guide to International Arbitration: Saudi ArabiaLe coût cumule les frais administratifs de l'institution, les honoraires des arbitres et ceux des avocats, généralement calculés selon le montant en litige. Pour un contrat modeste, un arbitre unique et une procédure accélérée permettent de maîtriser le budget.
Modèle indicatif, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas un conseil juridique.
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