e-TafaknaCette clause impose une étape préalable de négociation, puis de médiation, avant tout contentieux. Elle préserve la relation d'affaires, réduit les coûts et règle souvent le différend en quelques semaines. Pour être efficace, elle doit fixer des délais précis afin de ne pas devenir un outil de blocage.
Créer un compte gratuit1. En cas de différend né du présent contrat ou s'y rapportant, la partie la plus diligente le notifie par écrit à l'autre partie, en exposant l'objet du différend et ses demandes. 2. Les parties se réunissent, en présentiel ou à distance, dans un délai de [15] jours à compter de cette notification afin de rechercher de bonne foi une solution amiable. 3. À défaut d'accord dans un délai de [30] jours à compter de la notification, chaque partie peut soumettre le différend à une médiation auprès de [MÉDIATEUR OU CENTRE DE MÉDIATION]. Les frais de médiation sont partagés à parts égales, sauf accord contraire. 4. Si la médiation n'a pas abouti à un accord signé dans un délai de [60] jours à compter de sa saisine, chaque partie peut porter le différend devant la juridiction ou le tribunal arbitral compétent. 5. Les échanges intervenus pendant la négociation et la médiation sont confidentiels et ne peuvent être invoqués dans une procédure ultérieure. 6. Cette procédure n'empêche pas une partie de solliciter des mesures urgentes ou conservatoires.
Remplacez les éléments entre crochets avant utilisation.
Avant toute action en justice, les parties s'efforcent de régler leur différend à l'amiable. La partie qui s'estime lésée adresse une notification écrite décrivant le différend. Si aucun accord écrit n'est signé dans un délai de [30] jours à compter de la réception de cette notification, chaque partie retrouve sa liberté d'agir devant la juridiction compétente.
MarocLe Centre international de médiation et d'arbitrage de Casablanca (CIMAC) propose la médiation commerciale, et la CGEM s'est associée à lui pour promouvoir les clauses de médiation et d'arbitrage auprès des entreprises.
Source: CGEM, partenariat avec le CIMACLa loi ne l'impose généralement pas, mais une fois stipulée au contrat, elle s'impose aux parties. Dans plusieurs systèmes juridiques, une action engagée sans mise en œuvre préalable de la clause peut être déclarée irrecevable.
Modèle indicatif, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas un conseil juridique.
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