e-TafaknaLa clause de confidentialité interdit à une partie de divulguer ou d'utiliser à d'autres fins les informations sensibles reçues de l'autre. Elle fixe ce qui est confidentiel, ce que le destinataire peut en faire et combien de temps l'obligation dure. Sans elle, la protection de votre savoir-faire, de vos prix ou de vos fichiers clients repose sur des principes généraux difficiles à prouver.
Créer un compte gratuit1. Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations de toute nature, écrites ou orales, communiquées par l'autre partie dans le cadre du présent contrat (les « Informations confidentielles »), notamment [PRÉCISER : données clients, tarifs, code source, procédés]. 2. La partie qui reçoit les Informations confidentielles ne peut les utiliser que pour l'exécution du présent contrat et ne peut les communiquer qu'à ses salariés et conseils qui en ont besoin et sont tenus à une obligation équivalente. 3. Ne sont pas confidentielles les informations : (a) déjà publiques sans faute de la partie qui les reçoit ; (b) déjà connues d'elle de manière licite ; (c) dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité, à condition d'en informer l'autre partie sans délai lorsque cela est permis. 4. À la fin du contrat, ou sur demande, la partie qui reçoit les informations les restitue ou les détruit et en confirme la destruction par écrit. 5. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant [DURÉE : par exemple 3 ans] après sa fin.
Remplacez les éléments entre crochets avant utilisation.
Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre du présent contrat. Il ne les utilise que pour exécuter sa mission et ne les communique à aucun tiers sans l'accord écrit préalable du Client. Il impose la même obligation à ses salariés et sous-traitants et répond de leur respect. Cette obligation survit [DURÉE] après la fin du contrat.
Toute violation de la présente clause, établie par la partie qui l'invoque, donne lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de [MONTANT] par manquement constaté, sans préjudice du droit de demander la réparation du préjudice supplémentaire prouvé et la cessation immédiate de la divulgation. Les secrets d'affaires restent confidentiels aussi longtemps qu'ils conservent ce caractère.
La loi ne fixe généralement pas de durée : ce sont les parties qui la choisissent. Une durée de 2 à 5 ans après la fin du contrat est courante pour des informations commerciales. Pour un véritable secret d'affaires, il est logique de prévoir que l'obligation dure tant que l'information reste secrète.
Modèle indicatif, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas un conseil juridique.
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